Conditions générales d’utilisation du service SEO

Ces conditions encadrent l’utilisation du site et des services SEO sémantiques fournis. L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes.

1 mars 2026

Acceptation des conditions

Par la navigation ou l’usage du formulaire, vous acceptez sans réserve les conditions générales énoncées ci-dessous. Si vous refusez, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Les termes suivants font l’objet de précisions pour lever toute ambiguïté.

• Client : toute personne physique ou morale sollicitant une prestation SEO sémantique via le site.
• Prestataire : personne ou société offrant le service d’audit ou de structure sémantique.
• Service : tout audit, analyse sémantique, clustering ou élaboration de feuille de route.
• Données : informations collectées via le formulaire ou lors de la mise en œuvre du service.

Accès et bon usage du service

L’accès nécessite la fourniture d’informations sincères et le respect de l’usage strictement légal des outils proposés.

Admissibilité

Le service est réservé aux professionnels ou entreprises agissant pour leurs besoins propres.

Le service n’est pas destiné aux particuliers à des fins privées ou domestiques.

Obligations utilisateurs

Tout utilisateur s’engage à respecter la loi et la confidentialité des informations transmises.

• Ne pas fournir d’informations fausses ou trompeuses via le formulaire.
• Respecter la propriété intellectuelle et les droits liés au contenu du site.
• Ne pas tenter d’altérer ou de perturber le fonctionnement du site.
• Utiliser les résultats uniquement dans le cadre professionnel prévu.

Usages interdits

Certains usages sont strictement proscrits dans le cadre légal français.

• Revente ou diffusion non autorisée des analyses ou livrables obtenus.
• Utilisation des outils pour des activités illicites ou nuisant à autrui.
• Extraction massive ou automatisée de données sans autorisation écrite.
• Contournement des dispositifs de sécurité mis en place.
• Représentation commerciale trompeuse des services ou résultats.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, logos, modèles, analyses, méthodes) sont la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction, représentation ou usage non expressément autorisé est interdit et pourra faire l’objet de poursuites.

Contenus utilisateurs

Toute contribution par utilisateur doit rester loyale, conforme à la loi, et non préjudiciable à des tiers.

Vie privée et protection des données

Vos données sont traitées strictement selon la politique de confidentialité disponible sur ce site. Consultez-la pour connaître vos droits et modalités. Voir la politique

Avertissement et responsabilité

La prestation SEO proposée ne constitue aucune obligation de résultat ni de performance commerciale.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne saurait être responsable des pertes indirectes ou incidentes découlant de l’utilisation du service.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le prestataire contre tout recours ou préjudice résultant d’un non-respect des présentes modalités.

Règlement des différends et litiges

En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique. Toute contestation relève de la compétence des juridictions françaises.

Résiliation

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données et la résiliation du service à tout moment par simple contact écrit.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. Consultez cette page pour la dernière version applicable.

Divisibilité

Si l’une des dispositions est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité du contrat entre le client et le prestataire pour le service SEO décrit.

Contact et assistance juridique

Pour toute question relative à ces conditions ou en cas de litige, contactez-nous via le formulaire ou l’adresse indiquée.